A-21, r. 9 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec

Article 10 Versions de la disposition

2012-09-01

10. Sous réserve du deuxième alinéa, les administrateurs de l’Ordre sont élus pour un mandat de 3 ans.

Afin d’instaurer une rotation annuelle des administrateurs au sein du Conseil d’administration par le remplacement annuel au Conseil d’administration de ceux dont le mandat est échu, les administrateurs élus lors de la première élection qui suit l’entrée en vigueur du présent règlement le seront pour des mandats dont la durée sera égale à celle du poste pour lequel ils se seront portés candidats et déterminée ainsi qu’il suit:

a)  pour la région de Montréal, 2 postes d’administrateurs auront un mandat d’une durée d’un an, 2 d’une durée de 2 ans et 2 d’une durée de 3 ans;

b)  pour la région de Québec, un poste d’administrateur aura un mandat d’une durée d’un an, un d’une durée de 2 ans et un d’une durée de 3 ans;

c)  pour la région du Croissant-Nord, un poste d’administrateur aura un mandat d’une durée de 3 ans;

d)  pour la région du Centre, un poste d’administrateur aura un mandat d’une durée de 2 ans;

e)  pour la région des Laurentides, un poste d’administrateur aura un mandat d’une durée de 2 ans;

f)  pour la région de la Montérégie, un poste d’administrateur aura un mandat d’une durée d’un an.

D. 1353-93, a. 10; Décision 95-04-13, a. 1.